Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 7 octobre 1992
RELATIF à une demande présentée par la Communauté urbaine de Montréal (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie...
1992-R-358 | Arrêté | 1992-10-07
le 7 octobre 1992
RELATIF à une demande présentée par C.G. Trivers Limited Consulting Engineers, au nom de la corporation du canton de Spanish River (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3,...
1992-R-359 | Arrêté | 1992-10-07
le 7 octobre 1992
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de suspendre la licence no 883631 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C et la licence no 883632 dans son intégralité.
Références nos M4205/G41-4-1M4205/G41-5-1
Nos...
593-A-1992 | Décision | 1992-10-07
le 7 octobre 1992
DEMANDES présentées par Tall Timber Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883667 et 883668 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C et la licence no 883669 dans son intégralité.
Références nos M4205/T175-4-1M4895/...
592-A-1992 | Décision | 1992-10-07