Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 51-60 sur 100 décisions.
le 11 juin 1992
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Snow Lake, Norway House, Cross Lake, Jenpeg, Red Sucker Lake et God's River (Manitoba) aux termes de la licence n° 900268....
378-A-1992 | Décision | 1992-06-11
le 10 juin 1992
DEMANDE présentée par Buffalo Airways (1986) Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n° 910118.
Référence n° M4205/B79-4-3
N° 910033 au rôle
Buffalo Airways (1986) Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
369-A-1992 | Décision | 1992-06-10
le 10 juin 1992
DEMANDE présentée par Buffalo Airways (1986) Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A et E aux termes de la licence n° 883611.
Référence n° M4205/B79-4-1
N° 910049 au rôle
Buffalo Airways (1986) Ltd. (ci-après la...
370-A-1992 | Décision | 1992-06-10
le 10 juin 1992
DEMANDE présentée par Leuenberger Air Service Limited en vue de suspendre à nouveau la licence no 882606 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/L51-4-1
N° 920492 au rôle
Leuenberger Air Service Limited (ci-après...
371-A-1992 | Décision | 1992-06-10
le 10 juin 1992
DEMANDE présentée par Air North Charter & Training Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 890024 et 890025 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A124-4-1M4895/A124-4-1
Nos 920644 au rôle920645...
372-A-1992 | Décision | 1992-06-10
le 10 juin 1992
DEMANDE présentée par Kazar Construction Limited exerçant son activité sous le nom de Sifton Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
373-A-1992 | Décision | 1992-06-10
le 10 juin 1992
DEMANDE présentée par High Country Fishing Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
374-A-1992 | Décision | 1992-06-10
le 9 juin 1992
DEMANDE présentée par Fort Frances Sportsmen Airways Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883141, 883143 et 883144 imposée par la décision n° 34-A-1992 du 20 janvier 1992.
Références nos M4205/F47-4-2M4895/F47-4-1M4205/F47-5-1
Nos 920464 au rôle920465920466
Fort...
360-A-1992 | Décision | 1992-06-09
le 9 juin 1992
DEMANDE présentée par White Water Charters Incorporated exerçant son activité sous le nom de White Water Charters en vue de lever la suspension des licences nos 900127 et 900128 imposée par la décision n° 564-A-1991 du 14 novembre 1991.
Références nos M4205/W108-5-1M4205/W108-4-1...
361-A-1992 | Décision | 1992-06-09
le 9 juin 1992
DEMANDE présentée par Club César Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882238 et 890184 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/C93-4-2M4205/C93-4-1
Nos 920575 au rôle920576
Club César Inc. (ci-après...
362-A-1992 | Décision | 1992-06-09