Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1051-1060 sur 1253 décisions.
le 6 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Mitchell Aeronautical Institute, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mitchell Aero Limited - Licence no 880647.
Référence no M4895-M123-4
ATTENDU qu'aux termes de la...
1992-A-82 | Arrêté | 1992-03-06
le 6 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 115 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, pour l'approbation du dessin no 5720-2.544-ALPAC-21-1, feuillets 1 à 8...
1992-R-85 | Arrêté | 1992-03-06
le 5 mars 1992
DEMANDE présentée par Monroe Aviation, Inc. de Monroe (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
122-A-1992 | Décision | 1992-03-05
le 5 mars 1992
DEMANDE présentée par J R Copters, Ltd. de St. Paul (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
121-A-1992 | Décision | 1992-03-05
le 5 mars 1992
DEMANDE présentée par La Loche Airways Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 890326 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/L99-4-1
N° 920152 au rôle
La Loche Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a...
120-A-1992 | Décision | 1992-03-05
le 5 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par Ryan International Airlines, Inc. en vue d'obtenir une prolongation d'un mois de l'exemption de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 qui a été accordée par l'arrêté no 1991-A-115.
Référence no M4895/...
1992-A-79 | Arrêté | 1992-03-05
le 4 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Saskatoon (ci-après la demanderesse) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
1992-R-77 | Arrêté | 1992-03-04
le 4 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Saskatoon (ci-après la demanderesse) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur...
1992-R-78 | Arrêté | 1992-03-04
le 4 mars 1992
RELATIVE à la désignation des embranchements tributaires du transport du grain pendant la campagne agricole 1992/1993.
Référence n° T6550-4/92
L'article 41 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, S.C. 1980-81-82-83, c. 168 stipule :
"41.(1) La Commission désigne, au plus...
118-R-1992 | Décision | 1992-03-04
le 4 mars 1992
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n° 883475.
Référence n° M4205/W58-4-3
N° 911312 WR au rôle
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-après la...
119-A-1992 | Décision | 1992-03-04