Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 16 septembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines et Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2008-A-359 | Arrêté | 2008-09-16
le 5 mai 2008
RELATIF à une demande présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines et par Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo en vue d'obtenir des exemptions de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2008-A-152 | Arrêté | 2008-05-05
le 24 mai 2007
RELATIF à une demande présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines et par Lan Cargo S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Cargo en vue d'obtenir des exemptions de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2007-A-169 | Arrêté | 2007-05-24
le 16 octobre 2003
RELATIF à une demande présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Lanchile et Lan Chile Cargo S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et du...
2003-A-538 | Arrêté | 2003-10-16
le 29 octobre 1999
RELATIF à une demande présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 18 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter son service international régulier entre Vancouver, Canada...
1999-A-470 | Arrêté | 1999-10-29