Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 7 mars 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada l'Office des transports du Canada dans le but de répartir les co ts d'installation et d'entretien des dispositifs d'annonce temps constant au franchissement routier de la Third Street (aussi connue sous le nom...
102-R-2008 | Décision | 2008-03-07