Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 13 mars 1992
DEMANDE présentée par Landmark General Aviation Services, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 881369 imposée par l'arrêté n° 1991-A-104 du 25 février 1991.
Référence no M4895/L22-4-1
No 920061 au rôle
Landmark General Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée...
132-A-1992 | Décision | 1992-03-13
le 13 mars 1992
DEMANDE présentée par Sunwest Charters Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence n° 882364.
Référence n° M4205/S168-4-1
N° 911394 WR au rôle
Sunwest Charters Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
133-A-1992 | Décision | 1992-03-13