Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 8 décembre 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) conformément au paragraphe 197(4) et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de passer par le...
1992-R-431 | Arrêté | 1992-12-08
le 8 décembre 1992
DEMANDE présentée par Pine Air Inc. en vue de suspendre la licence no 882847.
Référence no M4205/P63-5-1
N° 921325 au rôle
Pine Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 4...
734-A-1992 | Décision | 1992-12-08
le 8 décembre 1992
DEMANDE présentée par Mesaba Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Northwest Airlink pour le renouvellement de la licence no 920002.
Référence no M4895/M43-2-2
No 921154 au rôle
Aux termes de...
738-A-1992 | Décision | 1992-12-08
le 8 décembre 1992
DEMANDE présentée par La Ronge Aviation Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Sask Aviation (1991) en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
737-A-1992 | Décision | 1992-12-08