Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 30 juin 1989
DEMANDE présentée par Compania Dominicana de Aviacion, C por A exerçant son activité sous le nom de Dominicana Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en république Dominicaine et au Canada.
DÉCISION :...
331-A-1989 | Décision | 1989-06-30
le 30 juin 1989
DEMANDE présentée par Kawartha Airways Limited en vue d'annuler la licence no 882014 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-K9-4
Aux termes de la licence no 882014, Kawartha Airways Limited...
332-A-1989 | Décision | 1989-06-30
le 30 juin 1989
DEMANDE présentée par Lawrence Rowe, Mary Rowe et Robert Rowe exerçant leur activité sous le nom commercial de Snake Falls Flying Service en vue de suspendre la licence no 880166 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
333-A-1989 | Décision | 1989-06-30
le 30 juin 1989
RELATIF à la demande présentée par le gouvernement local du district de Churchill (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'...
1989-R-175 | Arrêté | 1989-06-30
le 30 juin 1989
RELATIF à la demande présentée par le gouvernement local du district de Churchill (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'...
1989-R-176 | Arrêté | 1989-06-30