Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 6 novembre 1989
DEMANDE présentée par Tempus Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882566 et 882567 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-T14-4M4895-T14-4
Tempus Air Ltd. (ci-après...
556-A-1989 | Décision | 1989-11-06
le 6 novembre 1989
DEMANDE présentée par Thomas Alexander Kissock, John Wood Kissock et Alan Raymond McLeod exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Seven Lakes Lodge en vue d'annuler les licences nos 880348 et 880349.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-...
559-A-1989 | Décision | 1989-11-06
le 6 novembre 1989
DEMANDE présentée par Toni Albert Jarrett exerçant son activité sous le nom de Île à la Crosse Airways en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 880133.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-J78-4
No 89424 WR...
558-A-1989 | Décision | 1989-11-06
le 6 novembre 1989
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Prince George (Colombie-Britannique).
DÉCISION :...
557-A-1989 | Décision | 1989-11-06
le 6 novembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Crescent Aviation, Inc. - Licence n° 881169.
Référence n° M4895-C153-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881169, Crescent Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1989-A-343 | Arrêté | 1989-11-06
le 6 novembre 1989
RELATIF aux licences nos 883307 et 883308 - Murray William Nielsen & Neal Ricky Ashdown exerçant leur activité sous le nom de Nielsen & Ashdown Air Services.
Références nos M4205-N27-4M4205-N27-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883307, Murray William Nielsen...
1989-A-344 | Arrêté | 1989-11-06
le 6 novembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et un service intérieur par North Yukon Air Ltd. - Licences nos 883414, 883415 et 883416.
Références nos M4205-N86-4M4205-N86-...
1989-A-345 | Arrêté | 1989-11-06