Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 96 décisions.
le 13 septembre 1989
DEMANDE présentée par Tundra Helicopters Ltd. se proposant d'exercer son activité sous le nom de Tundra Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A....
460-A-1989 | Décision | 1989-09-13
le 13 septembre 1989
RELATIF à la décision n° 9531 du 14 février 1986 - National Express Aviation Ltd./Ltée.
Référence n° 2-N341-1
ATTENDU que par la décision n° 9531 du 14 février 1986, National Express Aviation Ltd./Ltée (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien...
1989-A-277 | Arrêté | 1989-09-13
le 12 septembre 1989
RELATIVE à la décision no 22-A-1989 du 16 janvier 1989 - Nolan Aircraft Leasing Co. Ltd.
Référence no M4205-N114-4
Par la décision no 22-A-1989 du 16 janvier 1989, Nolan Aircraft Leasing Co. Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de...
457-A-1989 | Décision | 1989-09-12
le 12 septembre 1989
RELATIF à la décision n° WDA1987-67-10642 du 23 avril 1987 - Craig Wheeler qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Caverhill Lake Lodge.
Référence n° 2-C773-1
ATTENDU que par la décision n° WDA1987-67-10642 du 23 avril 1987, Craig Wheeler qui se propose d'...
1989-A-273 | Arrêté | 1989-09-12
le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée par A-OK Jets, Inc. de Fort Lauderdale (Floride), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
451-A-1989 | Décision | 1989-09-11
le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée par Charter Oak Aviation, Inc. de Hartford (Connecticut), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
452-A-1989 | Décision | 1989-09-11
le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée par Esposito Flying Service, Inc. de North Adams (Massachusetts), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
453-A-1989 | Décision | 1989-09-11
le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée par Extraordin-Air, Inc. de Carson City (Nevada), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
454-A-1989 | Décision | 1989-09-11
le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée par New Ulm Flight Service, Inc. de New Ulm (Minnesota), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
455-A-1989 | Décision | 1989-09-11
le 11 septembre 1989
DEMANDE présentée par Nahanni Air Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882926, 882927, 882928 et 882930.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-N1-2M4205-N1-3M4205-N1-4M4205-N1-5
Aux termes de la licence no 882926, Nahanni Air Services Ltd. (ci-...
450-A-1989 | Décision | 1989-09-11