Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Le 6 avril 1989
DEMANDE présentée par CCAir, Inc. de Charlotte (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
178-A-1989 | Décision | 1989-04-06
Le 6 avril 1989
DEMANDE présentée par Executive Associates Delaware, Inc. en vue d'annuler la licence no 881273.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-E57-4
Aux termes de la licence no 881273, Executive Associates Delaware, Inc. est autorisée à exploiter un service international...
179-A-1989 | Décision | 1989-04-06