Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 50 décisions.
le 18 avril 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Jet America Airlines, Inc. - Licence n° 881399.
Référence n° M4895-J46-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881399, Jet America Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1989-A-92 | Arrêté | 1989-04-18
le 17 avril 1989
DEMANDE présentée par Aviation Charter, Inc. de Minneapolis (Minnesota), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
186-A-1989 | Décision | 1989-04-17
le 13 avril 1989
DEMANDE présentée par James Barry Wilwand exerçant son activité sous le nom de Del Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Delaney Lake (50o...
185-A-1989 | Décision | 1989-04-13
le 13 avril 1989
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Gull Pond Seaplane Base, Bonavista Peninsula (Terre-...
184-A-1989 | Décision | 1989-04-13
le 13 avril 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Butler Aviation - Tulsa, Inc. - Licence n° 881136.
Référence n° M4895-B90-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881136, Butler Aviation - Tulsa, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-88 | Arrêté | 1989-04-13
le 13 avril 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Doskocil Companies, Incorporated faisant affaires sous la raison sociale de Execuflight Aero Services - Licence n° 880283.
Référence n° M4895-D41-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880283, Doskocil Companies,...
1989-A-89 | Arrêté | 1989-04-13
le 11 avril 1989
DEMANDE présentée par Carter Air Services Ltd. en vue d'annuler la licence no 882188.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C36-4
Aux termes de la licence no 882188, Carter Air Services Ltd. est autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...
183-A-1989 | Décision | 1989-04-11
le 10 avril 1989
DEMANDE présentée par Corporate Aviation Services, Inc. de Tulsa (Oklahoma), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
182-A-1989 | Décision | 1989-04-10
le 10 avril 1989
DEMANDE présentée par Somerset Aviation Corp. de Nashua (New Hampshire), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
180-A-1989 | Décision | 1989-04-10
le 10 avril 1989
DEMANDE présentée par Weagamow Air Corporation exerçant son activité sous le nom de Weagamow Air en vue de desservir également Sioux Lookout (Ontario) aux termes de la licence qui sera délivrée conformément à la décision no 299-A-1988 du 1er septembre 1988.
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
181-A-1989 | Décision | 1989-04-10