Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 251-260 sur 1249 décisions.
le 25 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sky Quest Ventures, Inc. - Licence no 967642.
Référence no M4211/S375-2
Aux termes de la licence no 967642, Sky Quest Ventures, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2001-A-480 | Arrêté | 2001-10-25
le 25 octobre 2001
RELATIF à une demande présentée par Aviation Skyservice Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Challenger CL600/601,...
2001-A-482 | Arrêté | 2001-10-25
le 24 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Skytech Aviation Limited - Licence no 972059.
Référence no M4210/S188-1
Aux termes de la licence no 972059, Skytech Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2001-A-479 | Arrêté | 2001-10-24
le 24 octobre 2001
RELATIF à une demande présentée par Southern Air Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S473-2
Southern Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2001-A-478 | Arrêté | 2001-10-24
le 24 octobre 2001
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA en vue d'exploiter, au total, sept vols hebdomadaires entre San José, au Costa Rica, et le Canada durant la saison hivernale de l'IATA 2001/2002.
Référence no M4820/C8
No...
541-A-2001 | Décision | 2001-10-24
le 24 octobre 2001
DEMANDE présentée par Southern Air Inc. de Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
539-A-2001 | Décision | 2001-10-24
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 342-A-2002
le 24 octobre 2001
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de suspendre les licences nos 962315 et 967099.
Références nos M4210/H1-1M4210/H1-2
Nos...
538-A-2001 | Décision | 2001-10-24
le 23 octobre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de L'Assomption conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au...
2001-AGR-477 | Arrêté | 2001-10-23
le 23 octobre 2001
DEMANDE présentée par Actus Aviation, LLC de Napa, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de laLoi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
536-A-2001 | Décision | 2001-10-23
le 23 octobre 2001
DEMANDE présentée par Aurora Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A908-1
No 010974 au rôle
Aurora Air Ltd. (...
537-A-2001 | Décision | 2001-10-23