Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 3 septembre 2010
DEMANDE présentée par Arcadia Aviation WEY, LLC de Weymouth, Massachusetts, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1121-2
Arcadia Aviation WEY, LLC (demanderesse) a...
374-A-2010 | Décision | 2010-09-03
le 3 septembre 2010
DEMANDE présentée par Hainan Airlines Company Limited en vue d'obtenir une exemption du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4110/10-04730
Hainan Airlines Company Limited (Hainan) a déposé une demande auprès de l'Office...
2010-A-463 | Arrêté | 2010-09-03
le 3 septembre 2010
DEMANDE présentée par Arcadia Aviation WEY, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1121-2
Arcadia Aviation WEY, LLC (licenciée) est autorisée à...
2010-A-464 | Arrêté | 2010-09-03
le 3 septembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4210/A74-4-7M4210/A74-4-78
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des...
2010-A-465 | Arrêté | 2010-09-03
le 3 septembre 2010
DEMANDE présentée par TUI Airlines Nederland B.V., en son nom et au nom de Miami Air International Inc, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
375-A-2010 | Décision | 2010-09-03