Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 51-60 sur 60 décisions.
le 22 mars 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien de franchissements routiers aux points...
2002-AGR-133 | Arrêté | 2002-03-22
le 20 mars 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2002-AGR-123 | Arrêté | 2002-03-20
le 19 mars 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2002-AGR-120 | Arrêté | 2002-03-19
le 19 mars 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2002-AGR-119 | Arrêté | 2002-03-19
le 11 mars 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Medicine Hat conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un étagement où se croisent l'avenue...
2002-AGR-107 | Arrêté | 2002-03-11
le 21 février 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après CP), la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après CN) et la Ville de Toronto conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2002-AGR-82 | Arrêté | 2002-02-21
le 21 février 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après CP) et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après CN) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la...
2002-AGR-81 | Arrêté | 2002-02-21
le 19 février 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de LaSalle conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent...
2002-AGR-79 | Arrêté | 2002-02-19
le 19 février 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien du système de signalisation où se...
2002-AGR-78 | Arrêté | 2002-02-19
le 19 février 2002
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville d'Ottawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au franchissement routier où se croisent...
2002-AGR-77 | Arrêté | 2002-02-19