Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 7 novembre 1995
DEMANDE présentée par Comtest Aircraft Inc. en vue de suspendre les licences nos 940170, 940171 et 940186.
Références nos M4205/C345-5-1M4205/C345-4-1M4895/C345-4-1
Nos 951721951722951723 au rôle
Comtest Aircraft Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
734-A-1995 | Décision | 1995-11-07
le 7 novembre 1995
RELATIF à une demande présentée par M. Everett Robinson (ci-après le demandeur), conformément à l'article 216 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau de l'emprise et...
1995-R-458 | Arrêté | 1995-11-07
le 7 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Triton Airlines Incorporated - Licences nos 920406, 930041 et 930054.
Références nos M4205/T193-...
1995-A-459 | Arrêté | 1995-11-07