Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 10 novembre 1995
DEMANDE présentée par Island Aeromotive Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
746-A-1995 | Décision | 1995-11-10
le 10 novembre 1995
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1990) Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 900135.
Référence no M4205/S257-5-1
No 951791 au rôle
Sunrise Aviation (1990) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l...
747-A-1995 | Décision | 1995-11-10
le 10 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par St. Thomas Aviation Inc. - Licences nos 882515, 882516 et 882517.
Références nos M4205/S13-4-...
1995-A-461 | Arrêté | 1995-11-10