Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
le 6 mai 2011
DEMANDE présentée par Barque Picton Castle, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02320
DEMANDE
Barque Picton Castle a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PICTON CASTLE », un...
160-W-2011 | Décision | 2011-05-06
le 6 mai 2011
DEMANDE présentée par WesternGeco Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02348
DEMANDE
WesternGeco Canada a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WG AMUNDSEN », un navire...
159-W-2011 | Décision | 2011-05-06