Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 651-660 sur 766 décisions.
le 9 mars 1992
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
123-A-1992 | Décision | 1992-03-09
le 9 mars 1992
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. pour le renouvellement de la licence n° 900048.
Référence n° M4895/L19-2-8
N° 920194 au rôle
Aux termes de la licence n° 900048 du 15 mars 1990, Lake Union Air Service, Inc. (ci-après la demanderesse) est autorisée à exploiter un...
125-A-1992 | Décision | 1992-03-09
le 5 mars 1992
DEMANDE présentée par Monroe Aviation, Inc. de Monroe (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
122-A-1992 | Décision | 1992-03-05
le 5 mars 1992
DEMANDE présentée par J R Copters, Ltd. de St. Paul (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
121-A-1992 | Décision | 1992-03-05
le 5 mars 1992
DEMANDE présentée par La Loche Airways Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 890326 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/L99-4-1
N° 920152 au rôle
La Loche Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a...
120-A-1992 | Décision | 1992-03-05
le 4 mars 1992
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n° 883475.
Référence n° M4205/W58-4-3
N° 911312 WR au rôle
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-après la...
119-A-1992 | Décision | 1992-03-04
le 2 mars 1992
DEMANDE présentée par Bartelt Aviation, Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 881078.
Référence no M4895/B9-4-1
N° 920162 au rôle
Bartelt Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
115-A-1992 | Décision | 1992-03-02
le 2 mars 1992
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883103, 883104, 883105, 883106, 883107 et 883108 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A103-2-...
113-A-1992 | Décision | 1992-03-02
le 2 mars 1992
DEMANDE présentée par American Air Ambulance-Northwest, Inc. de Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
114-A-1992 | Décision | 1992-03-02
le 2 mars 1992
DEMANDE présentée par Aroostook Aviation, Inc. de Frenchville (Maine), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
111-A-1992 | Décision | 1992-03-02