Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 87 décisions.
le 19 mai 1992
DEMANDE présentée par Air Niagara Express Inc. en vue de suspendre les licences nos 882127 et 882130 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A121-4-1M4895/A121-4-1
Nos 920494 au rôle920499
Air Niagara Express Inc...
303-A-1992 | Décision | 1992-05-19
le 19 mai 1992
DEMANDES présentées par Ratcliff Airways Ltd. :
1) en vue de supprimer la restriction relative à l'utilisation d'aéronefs munis de flotteurs ou de skis seulement aux termes des licences nos 882314 et 882315; et
2) en vue de remplaçer la base d'exploitation à South Porcupine Lake (...
305-A-1992 | Décision | 1992-05-19
le 19 mai 1992
DEMANDE présentée par Lumsden Aero Ltd. exerçant son activité sous le nom de Skynorth Aviation en vue de suspendre les licences nos 900103 et 900313.
Références nos M4205/S253-5-1M4205/S253-4-1
Nos 920476 au rôle920477
Lumsden Aero Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
304-A-1992 | Décision | 1992-05-19
le 15 mai 1992
DEMANDE présentée par Selkirk Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 900146.
Référence no M4205/S258-5-1
N° 920514 au rôle
Selkirk Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
294-A-1992 | Décision | 1992-05-15
le 15 mai 1992
DEMANDE présentée par Northway Aviation Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882934 et 882935 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision n° 545-A-1991 du 24 octobre 1991.
Références nos M4205/N77-3-...
298-A-1992 | Décision | 1992-05-15
le 15 mai 1992
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Big Trout Lake, Bearskin Lake, Sachigo Lake, Cat Lake, Round Lake, Pikangikum et Muskrat Dam (Ontario) aux termes de la licence n° 880352.
Référence n° M4205/A449-3-1
N° 911168 au rôle...
299-A-1992 | Décision | 1992-05-15
le 15 mai 1992
DEMANDE présentée par Tall Timber Aviation Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883667 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C et de la licence no 883669 dans son intégralité imposée par la décision n° 573-A-1991 du...
300-A-1992 | Décision | 1992-05-15
le 15 mai 1992
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
301-A-1992 | Décision | 1992-05-15
le 15 mai 1992
DEMANDE présentée par Red Sucker Lake Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883581 et 883582 imposée par la décision n° 138-A-1992 du 16 mars 1992.
Références nos M4205/R16-4-1M4205/R16-5-1
Nos 920563 au rôle920562
Red Sucker Lake Air Services Ltd. (ci-...
302-A-1992 | Décision | 1992-05-15
le 14 mai 1992
DEMANDE présentée par Les Gestions G. Roch Inc. exerçant son activité sous le nom de Roch Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
287-A-1992 | Décision | 1992-05-14