Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 71-74 sur 74 décisions.
le 2 novembre 1992
RELATIVE à une demande présentée par GCG Dillon Consulting Limited, au nom du comté de Strathcona n° 20, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C., (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation :
de construire une...
650-R-1992 | Décision | 1992-11-02
le 2 novembre 1992
DEMANDE présentée par Pegasus Charters, Inc. de Fort Worth (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
649-A-1992 | Décision | 1992-11-02
le 2 novembre 1992
DEMANDE présentée par Alkan Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Fort Nelson (Colombie-Britannique) aux termes de la licence n° 920048.
Référence n° M4205/A169-3-3
N° 921000 au rôle
Alkan Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l...
648-A-1992 | Décision | 1992-11-02
le 2 novembre 1992
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 880148, 882986, 882987 et 882990.
Références nos M4205/P34-4-5M4205/P34-3-1M4205/P34-4-1M4205/P34-4-2
Nos 921207921209921208921206 au rôle
Peace Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
651-A-1992 | Décision | 1992-11-02