Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 632 décisions.
le 4 novembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-...
1999-AGR-485 | Arrêté | 1999-11-04
le 4 novembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-...
1999-AGR-481 | Arrêté | 1999-11-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-515
le 4 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Haines Airways, Inc. - Licence no 967474.
Référence no M4211/H79-2
Aux termes de la licence no 967474, Haines Airways, Inc. (ci-après la...
1999-A-486 | Arrêté | 1999-11-04
le 4 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Agile Air Service, Inc. - Licence no 967442.
Référence no M4211/A676-2
Aux termes de la licence no 967442, Agile Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1999-A-479 | Arrêté | 1999-11-04
le 3 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Vancouver Professional Flight Training Centres Ltd. - Licence no 962201.
Référence no M4210/V66-1
Aux termes de la licence no 962201, Vancouver Professional Flight Training Centres Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-477 | Arrêté | 1999-11-03
le 3 novembre 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 962099 imposée par l'arrêté no 1999-A-441 du 7 octobre 1999 - Mid Coast Air Services Ltd.
Référence no M4210/M213-1
Aux termes de la licence no 962099, Mid Coast Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-478 | Arrêté | 1999-11-03
le 3 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Taxi Rohnair Ltd. - Licence no 980143.
Référence no M4210/A798-1
Aux termes de la licence no 980143, Air Taxi Rohnair Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
1999-A-476 | Arrêté | 1999-11-03
le 3 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hardy Airways Ltd. - Licence no 970142.
Référence no M4210/H159-1
Aux termes de la licence no 970142, Hardy Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
1999-A-475 | Arrêté | 1999-11-03
le 2 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Briggs Aviation Ltd. - Licence no 962270.
Référence no M4210/B93-1
Aux termes de la licence no 962270, Briggs Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
1999-A-474 | Arrêté | 1999-11-02
le 2 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Canadian I.F.R. Rating Inc. - Licences nos 962572 et 967413.
Références nos M4210/C15-1M4210/C15-2
Aux termes de la licence no 962572, Canadian I.F.R. Rating Inc. (ci-après la...
1999-A-473 | Arrêté | 1999-11-02