Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 21 novembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Patrick McCarthy, père, portant sur le prix de 448 $ offert par Air Canada, le ou vers le 1er août 2000, pour un voyage aller-retour entre Calgary (Alberta) et Kamloops (Colombie-Britannique) en août 2000.
Référence no M4370/A74/00-172
PLAINTE...
609-P-A-2001 | Décision | 2001-11-21
le 20 novembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par la collectivité de Clyde River portant sur les prix applicables au transport de passagers et les taux applicables au transport de marchandises offerts par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/...
608-P-A-2001 | Décision | 2001-11-20
le 16 novembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Patricia Evans portant sur le prix de 681,06 $ offert par Air Canada, le 8 juillet 2000, pour un voyage aller-retour entre Toronto (Ontario) et Victoria (Colombie-Britannique) en août 2000.
Référence no M4370/A74/00-78
PLAINTE
Le 18 juillet...
601-P-A-2001 | Décision | 2001-11-16
le 15 novembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par L. Roger St. Vincent portant sur le prix de 653,77 $ offert par Air Canada pour un voyage aller-retour entre Toronto et Montréal, en partance de Toronto le 15 mars 2001 avec retour de Montréal le 4 avril 2001.
Référence no M4370/A74/01-1040...
593-P-A-2001 | Décision | 2001-11-15