Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 141-150 sur 525 décisions.
le 15 septembre 1995
RELATIF à une demande présentée par Jesse Vaillancourt (ci-après le demandeur), conformément à l'article 216 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau de l'emprise et...
1995-R-386 | Arrêté | 1995-09-15
le 14 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par 842199 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Ontario Airlease - Licences nos 920175 et 930039.
Références nos M4895/O46-4-1M4205/O46-5-1...
1995-A-385 | Arrêté | 1995-09-14
le 14 septembre 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province du Manitoba (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1995-R-384 | Arrêté | 1995-09-14
le 12 septembre 1995
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Calgary (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
1995-R-383 | Arrêté | 1995-09-12
le 11 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nahanni Helicopters Limited - Licence no 883301.
Référence no M4205/N2-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883301, Nahanni Helicopters Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;...
1995-A-382 | Arrêté | 1995-09-11
le 8 septembre 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-30651 WD de la Commission canadienne des transports en date du 14 avril 1980, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à élargir le passage à niveau au croisement du chemin secondaire 992 et de la voie ferrée de la...
1995-R-381 | Arrêté | 1995-09-08
le 8 septembre 1995
RELATIF à une demande présentée par MTE Consultants Inc., au nom de la Municipalité régionale de Waterloo (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1995-R-380 | Arrêté | 1995-09-08
le 7 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par American Airlines, Inc. - Licence no 880651.
Référence no M4895/A179-1-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880651, American Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-374 | Arrêté | 1995-09-07
le 7 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et de services internationaux réguliers par Trinidad and Tobago (BWIA International)...
1995-A-373 | Arrêté | 1995-09-07
le 7 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pacific Applicators Ltd. - Licence no 920439.
Référence no M4205/P193-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920439, Pacific Applicators Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1995-A-376 | Arrêté | 1995-09-07