Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 251-260 sur 581 décisions.
le 4 août 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. portant sur certains prix pratiqués par Northwest Airlines Inc. à l'égard des services de transport entre l'Italie et le Canada.
Référence no M4370/06-02243
[1] Le 7 avril 2006, Alitalia-Linee Aeree Italiane,...
424-A-2006 | Décision | 2006-08-04
le 4 août 2006
DEMANDE, modifiée, présentée par Innuk Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/I106-1
Innuk Air Ltd. (ci-après la...
418-A-2006 | Décision | 2006-08-04
La licence est annulée à compter du 1er novembre 2006
le 1er août 2006
DEMANDE présentée par 749563 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Blake's Air Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 962157.
Référence no M4210/B264-1
749563 Ontario Limited exerçant son activité...
414-A-2006 | Décision | 2006-08-01
le 1er août 2006
DEMANDE présentée par PCMT Aviation, LLC en vue de suspendre la licence no 060011.
Référence no M4211/P362-2
PCMT Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
415-A-2006 | Décision | 2006-08-01
le 1er août 2006
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
416-A-2006 | Décision | 2006-08-01
le 31 juillet 2006
DEMANDE, modifiée, présentée par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (ci-après First Air), en son nom et au nom de Air Contractors (Ireland) Ltd. (ci-après...
413-A-2006 | Décision | 2006-07-31
le 28 juillet 2006
DEMANDE présentée par 2080061 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de SkyCare Air Ambulance conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
411-A-2006 | Décision | 2006-07-28
le 27 juillet 2006
DEMANDE présentée par Victory Air Transport, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
410-A-2006 | Décision | 2006-07-27
le 27 juillet 2006
DEMANDE présentée par Air Partners Corp. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
409-A-2006 | Décision | 2006-07-27
le 27 juillet 2006
RELATIVE à une demande présentée par Ed Mierzewski concernant le refus d'Aeroflot-Russian Airlines de transporter son épouse à bord du vol no SU304 de Toronto (Ontario) Canada, à Moscou, Russie, le 23 juin 2004, et son refus de lui rembourser les billets.
Référence no 4370/06-...
408-C-A-2006 | Décision | 2006-07-27