Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 491-500 sur 581 décisions.
le 28 février 2006
DEMANDE présentée par Central Valley Aircraft Incorporated conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C586-1
Central...
116-A-2006 | Décision | 2006-02-28
le 27 février 2006
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des...
113-A-2006 | Décision | 2006-02-27
La licence est annulée à compter du 26 mai 2006
le 27 février 2006
DEMANDE présentée par Aviation Batiscan Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972018.
Référence no M4210/A426-1
Aviation Batiscan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
111-A-2006 | Décision | 2006-02-27
[1] Le 25 novembre 2005, Alitalia Linee Aeree Italiane, S.p.A. (ci-après Alitalia) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la plainte énoncée dans l'intitulé.
[2] Le 1er décembre 2005, l'Office a transmis une copie de la plainte à LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH...
112-A-2006 | Décision | 2006-02-27
le 23 février 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
105-A-2006 | Décision | 2006-02-23
le 23 février 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (hereinafter Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
106-A-2006 | Décision | 2006-02-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 248-A-2006
le 23 février 2006
DEMANDE présentée par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) en vue de suspendre de nouveau les licences nos 990062...
107-A-2006 | Décision | 2006-02-23
le 23 février 2006
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue de suspendre de nouveau la licence no 977218.
Référence no M4210/R130-2
Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter (ci-après la...
108-A-2006 | Décision | 2006-02-23
le 22 février 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengeselleschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
100-A-2006 | Décision | 2006-02-22
le 22 février 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
99-A-2006 | Décision | 2006-02-22