Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
DEMANDE
Irving Oil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AFRODITE », un pétrolier bahamien, afin de transporter du pétrole brut léger, lors de plusieurs voyages, à partir de la baie de Fundy, Saint John (Nouveau-...
299-W-2013 | Décision | 2013-07-31
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « EAGLE TAMPA », un pétrolier singapourien, afin de transporter environ 750 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre‑Neuve...
300-W-2013 | Décision | 2013-07-31