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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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L’arrêté no 2013-A-31 du 21 janvier 2013 a été émis par erreur. Par conséquent, l’arrêté est nul et sans effet.
2013-A-31 | Arrêté | 2013-01-22