Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Type de décision
Date
- 2017 18 Apply 2017 filter
- 2016 210 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 568 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 645 Apply 2003 filter
- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 589 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 15961-15970 sur 16427 décisions.
le 20 juin 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Biggar, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 0,14 de la subdivision Wainwright de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été...
1988-R-537 | Arrêté | 1988-06-20
le 20 juin 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le Village de Kincaid, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 47,2 de la subdivision Shaunavon de Canadien Pacifique Limitée, laquelle a été construite en vertu de l'ordonnance n°...
1988-R-536 | Arrêté | 1988-06-20
le 20 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation des modifications projetées aux signaux du croisement enclenché de sa voie ferrée au point milliaire 1,34 de l'embranchement Fort Saskatchewan commençant au point milliaire 144,13 de la...
1988-R-519 | Arrêté | 1988-06-20
le 20 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir un arrêté autorisant l'exploitation des trains et des locomotives, sans arrêt, à travers l'enclenchement au croisement de sa voie ferrée, au point milliaire 155,80 de la subdivision Trois-Rivières et de...
1988-R-560 | Arrêté | 1988-06-20
le 17 juin 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Kindersley, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 0,55 de la subdivision Oyen de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite...
1988-R-534 | Arrêté | 1988-06-17
le 17 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par le comté de Lennox et Addington (ci- après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant au chemin de comté n° 23 (boulevard Taylor-Kidd) de franchir l'emprise et les voies ferrées de la Compagnie des...
1988-R-539 | Arrêté | 1988-06-17
le 17 juin 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à St-Martin, dans la province du Manitoba, près du point milliaire 152,51 de la subdivision Oak Point de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en vertu de l'...
1988-R-535 | Arrêté | 1988-06-17
le 17 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la British Columbia Enterprise Corporation (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire le chemin Tyee au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer...
1988-R-522 | Arrêté | 1988-06-17
le 17 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la promenade pour piétons au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), entre le...
1988-R-520 | Arrêté | 1988-06-17
le 17 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines - Licence n° A.T.C. 4364/87(N).
Référence n° 2-C721-3A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 4364/87(N), Continental...
1988-A-374 | Arrêté | 1988-06-17