Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 751-760 sur 1135 décisions.
le 6 mai 2009
DEMANDE présentée par Nova Scotia Power Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de la barge « Open Hydro Installer ».
Référence no W9125/N8/09-1
DEMANDE
Nova Scotia Power Inc. a déposé une demande en vue d'...
187-W-2009 | Décision | 2009-05-06
le 6 mai 2009
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. INTERNATIONAL » afin d'effectuer des excursions en bateau.
Référence no W9125/W3/09-1...
186-W-2009 | Décision | 2009-05-06
le 6 mai 2009
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-17
DEMANDE
OSG Overseas Ship...
192-W-2009 | Décision | 2009-05-06
le 6 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 010050 imposée par l'arrêté no 2009-A-196 du 1er mai 2009 - Michelle Masden exerçant son activité sous le nom de Island Wings Air Service.
Référence no M4211/I94-2
Conformément à la licence no 010050, Michelle Masden exerçant son activité...
2009-A-203 | Arrêté | 2009-05-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-248
le 6 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tucson Aeroservice Center, Inc. - Licence no 967523.
Référence no M4211/T214-2
Conformément à la licence no 967523, Tucson Aeroservice Center, Inc. (...
2009-A-202 | Arrêté | 2009-05-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-288
le 6 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Charter, Inc. - Licence no 967316.
Référence no M4211/A375-2
Conformément à la licence no 967316, Aviation Charter, Inc. (licenciée) est...
2009-A-205 | Arrêté | 2009-05-06
le 6 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967748 imposée par l'arrêté no 2009-A-160 du 7 avril 2009 - Cessna Aircraft Company.
Référence no M4211/C214-2
Conformément à la licence no 967748, Cessna Aircraft Company (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2009-A-204 | Arrêté | 2009-05-06
le 6 mai 2009
DEMANDE présentée par Aviation Peak Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
191-A-2009 | Décision | 2009-05-06
le 6 mai 2009
DEMANDE présentée par Aviation Peak Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1096-1
Aviation Peak Inc. (...
190-A-2009 | Décision | 2009-05-06
le 6 mai 2009
DEMANDE présentée par Hélipsair Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H233-1
Hélipsair Inc. (demanderesse...
189-A-2009 | Décision | 2009-05-06