Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 28 septembre 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Western Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «GECO SNAPPER», un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer des...
505-W-2001 | Décision | 2001-09-28
le 28 septembre 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «GECO SNAPPER», un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer des opérations de recherche...
503-W-2001 | Décision | 2001-09-28
le 27 septembre 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Produits Shell Canada Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié afin d'effectuer un ou plusieurs voyage(s)...
504-W-2001 | Décision | 2001-09-27
le 19 septembre 2001
DEMANDES présentées par P.F. Collins customs Broker Ltd. au nom de Seismic Exploration Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch.31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation du « REMUS » et du « SANCO SEA », deux navires norvégiens de soutien...
494-W-2001 | Décision | 2001-09-19
le 13 septembre 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de PGS Explorations Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RAMFORM VALIANT », un navire de recherche sismique norvégien, afin d'...
488-W-2001 | Décision | 2001-09-13
le 10 septembre 2001
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié afin de transporter 90 000 tonnes métriques de pétrole brut en provenance d'Hibernia par voyage,...
486-W-2001 | Décision | 2001-09-10