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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 5 février 1998
RELATIF à la suspension des licences nos 972090 et 977156 imposée par l'arrêté no 1998-A-20 du 29 janvier 1998 - Aklak Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aklak Air.
Références nos M4210/A622-1M4210/A622-2
Aux termes de la licence no 972090, Aklak Inc. exerçant son...
1998-A-55 | Arrêté | 1998-02-05