Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 12 juin 2003
DEMANDE présentée par Northwoods Air Services Ltd. en vue d'annuler la licence no 990054.
Référence no M4210/N228-1No 030867 au rôle
Northwoods Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
344-A-2003 | Décision | 2003-06-12
le 12 juin 2003
DEMANDE présentée par Dauphin Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Dauphin Air Service en vue d'annuler la licence no 967120.
Référence no M4210/D6-2No 030856 au rôle
Dauphin Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Dauphin Air Service (ci-après...
345-A-2003 | Décision | 2003-06-12
le 12 juin 2003
DEMANDE présentée par Coastal Air Transport, Inc. de Mobile, Alabama, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
346-A-2003 | Décision | 2003-06-12