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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 16 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Glen Air Services Ltd. - Licence no 962300.
Référence no M4210/G28-1
Aux termes de la licence no 962300, Glen Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
2003-A-384 | Arrêté | 2003-06-16
Le 1er avril 2003, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a rendu une ordonnance aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), sursoyant aux poursuites intentées, entre autres, contre Air Canada et sa division opérationnelle, Air Canada Tango (Tango), et...
LET-AT-A-138-2003 | Lettre-décision | 2003-06-16