Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 1erjuin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 030037.
Référence no M4210/A74-4-61
Aux termes de la licence no 030037, Air Canada est autorisée à exploiter un service international régulier, limitée à trois (3) vols hebdomadaires sur la...
2003-A-348 | Arrêté | 2003-06-01