Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 19 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967732 imposée par l'arrêté no 2003-A-372 du 10 juin 2003 - Personal Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/P53-2
Aux termes de la licence no 967732, Personal Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-388 | Arrêté | 2003-06-19
le 19 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 977125 imposée par l'arrêté no 2003-A-360 du 6 juin 2003 - Sky Bright, Inc.
Référence no M4211/S300-2
Aux termes de la licence no 977125, Sky Bright, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-387 | Arrêté | 2003-06-19