Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 55 décisions.
le 10 juin 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Senneterre conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2003-AGR-376 | Arrêté | 2003-06-10
le 10 juin 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Ville de Vaudreuil-Dorion conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2003-AGR-371 | Arrêté | 2003-06-10
le 10 juin 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Senneterre conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2003-AGR-370 | Arrêté | 2003-06-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-397
le 9 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Midwest Corporate Aviation, Inc. - Licence no 967699.
Référence no M4211/M58-2
Aux termes de la licence no 967699, Midwest Corporate Aviation, Inc. (ci...
2003-A-365 | Arrêté | 2003-06-09
le 28 juillet 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Island West Air Inc. - Licences nos 980044 et 980045.
Références nos M4210/I82-1M4210/I82-2
Par l'arrêté no 2003-A-366 du 9 juin 2003 et l'arrêté no 2003-A-419 du 15 juillet 2003, l'...
2003-A-366 | Arrêté | 2003-06-09
le 9 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Direct Air Charters, LLC exerçant son activité sous le nom de Performance Air - Licence no 020117.
Référence no M4211/P323-2
Aux termes de la licence no 020117, Direct Air Charters, LLC exerçant son activité sous...
2003-A-369 | Arrêté | 2003-06-09
le 9 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Frederick McFarlane White exerçant son activité sous le nom de Whitesea Cottages and Charters - Licences nos 990039 et 990161.
Références nos M4210/W190-1M4210/W190-2
Aux termes de la...
2003-A-368 | Arrêté | 2003-06-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-400
le 9 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Planet Airways, Inc. - Licence no 000028.
Référence no M4211/P296-2
Aux termes de la licence no 000028, Planet Airways, Inc. (ci-après la licenciée)...
2003-A-367 | Arrêté | 2003-06-09
le 9 juin 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto, la Ville de Markham et Greensborough Phase 1 Limited conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2003-AGR-363 | Arrêté | 2003-06-09
le 9 juin 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto, la Ville de Markham et Greensborough Phase 1 Limited conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2003-AGR-364 | Arrêté | 2003-06-09