Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 211-220 sur 837 décisions.
le 2 octobre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Klahanie Air Ltd. - Licence no 962555.
Référence no M4210/K29-1
Aux termes de la licence no 962555, Klahanie Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
2007-A-439 | Arrêté | 2007-10-02
le 2 octobre 2007
DEMANDE présentée par Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res-Q-Jets de Kalamazoo, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
489-A-2007 | Décision | 2007-10-02
le 2 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
487-A-2007 | Décision | 2007-10-02
le 2 octobre 2007
DEMANDE présentée par Caravan Airlines Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
488-A-2007 | Décision | 2007-10-02
Modifiée par la décision no 324-A-2008
le 28 septembre 2007
RELATIF à la licence no 070080 délivrée à Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée....
2007-A-436 | Arrêté | 2007-09-28
le 28 septembre 2007
RELATIF à une demande présentée par New World Jet Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Falcon 2000, Gulfstream...
2007-A-435 | Arrêté | 2007-09-28
le 28 septembre 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à WestJet de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Sainte-Lucie ou d'...
2007-A-437 | Arrêté | 2007-09-28
le 28 septembre 2007
DEMANDE présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
486-A-2007 | Décision | 2007-09-28
le 27 septembre 2007
DEMANDE présentée par Scotia Flight Centre (1994) Incorporated en vue d'annuler les licences nos 962092 et 040110.
Références nos M4210/S337-1M4210/S337-2
Scotia Flight Centre (1994) Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
479-A-2007 | Décision | 2007-09-27
le 27 septembre 2007
DEMANDE présentée par Airspec Corporation Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 990136 et 990137.
Références nos M4210/A842-1M4210/A842-2
Airspec Corporation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
481-A-2007 | Décision | 2007-09-27