Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 571-580 sur 837 décisions.
le 10 mai 2007
DEMANDE présentée par Finnair Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F202-1
Finnair Ltd. (ci-après la demanderesse)...
234-A-2007 | Décision | 2007-05-10
le 8 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Midline Air Freight, Inc. - Licence no 010135.
Référence no M4211/M259-2
La licence no 010135 prévoit que Midline Air Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2007-A-138 | Arrêté | 2007-05-08
le 7 mai 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 3112390 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Wheelair - Licence no 962175.
Référence no M4210/A699-1
Aux termes de la licence no 962175, 3112390 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Wheelair...
2007-A-136 | Arrêté | 2007-05-07
le 7 mai 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement...
230-A-2007 | Décision | 2007-05-07
le 4 mai 2007
DEMANDE présentée par Lan Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Airlines (ci-après Lan Airlines), en son nom et au nom de Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de AeroMexico (ci-après AeroMexico), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les...
229-A-2007 | Décision | 2007-05-04
le 3 mai 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 040129 imposée par l'arrêté no 2007-A-125 du 24 avril 2007 - N724DB LLC exerçant son activité sous le nom de Philadelphia Jet Service.
Référence no M4211/P348-2
La licence no 040129 prévoit que N724DB LLC exerçant son activité sous le nom de...
2007-A-135 | Arrêté | 2007-05-03
le 3 mai 2007
DEMANDE présentée par Jet Set Express, Inc. en vue d'annuler la licence no 040084.
Référence no M4211/J161-2
Jet Set Express, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
225-A-2007 | Décision | 2007-05-03
le 3 mai 2007
DEMANDE présentée par G.P.I. Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967493.
Référence no M4211/G34-2
G.P.I. Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
223-A-2007 | Décision | 2007-05-03
le 3 mai 2007
DEMANDE présentée par Pacific Airways, Inc. de Ketchikan, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande.
Référence...
220-A-2007 | Décision | 2007-05-03
le 3 mai 2007
DEMANDE de révision présentée par 1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Eagle Flight Centre relativement à l'avertissement d'une présumée violation de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, qu'elle s'est vu remettre le 8 décembre...
222-A-2007 | Décision | 2007-05-03