Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-122 sur 122 décisions.
le 2 octobre 2007
DEMANDE présentée par Caravan Airlines Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
488-A-2007 | Décision | 2007-10-02
le 1er octobre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Fred Graves conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier au point milliaire 30,99 de la...
2007-AGR-438 | Arrêté | 2007-10-01