Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 27 septembre 1995
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et en République dominicaine.
Référence no M4895/A328-1-4
No...
660-A-1995 | Décision | 1995-09-27
le 27 septembre 1995
DEMANDE présentée par Dynamic Flight Services Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 950060.
Référence no M4205/D89-4-1
No 950964 au rôle
Dynamic Flight Services Inc. (ci-après la...
663-A-1995 | Décision | 1995-09-27
le 27 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Héli-Gaspésie Les Îles Inc. - Licence no 910229.
Référence no M4205/H110-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910229, Héli-Gaspésie Les Îles Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
1995-A-408 | Arrêté | 1995-09-27