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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 16 mars 1995
DEMANDE présentée par Hunt River Camps/Air Northland Limited en vue de suspendre les licences nos 882600 et 910251 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/H57-4-1M4205/H57-3-1
Nos 950364950363 au rôle
Hunt River...
127-A-1995 | Décision | 1995-03-16