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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-11 sur 11 décisions.
le 6 juin 1995
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Sandy Lake, Red Lake, Pikangikum et Deer Lake (Ontario); Cambridge Bay et Coppermine (Territoires du Nord-Ouest); et Swan River (...
385-A-1995 | Décision | 1995-06-06