Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 85 décisions.
le 30 juin 1995
DEMANDE présentée par Pimichikamac Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Pim Air et/ou Pimichikamac Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
446-A-1995 | Décision | 1995-06-30
le 30 juin 1995
DEMANDE présentée par 495740 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Access Aviation a Division of 495740 Alberta Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
445-A-1995 | Décision | 1995-06-30
le 30 juin 1995
DEMANDE présentée par Pimichikamac Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Pim Air et/ou Pimichikamac Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
447-A-1995 | Décision | 1995-06-30
le 30 juin 1995
DEMANDE présentée par Edmonton Dental Supplies Ltd. exerçant son activité sous le nom de Direct Air (une division d'Edmonton Dental Supplies Ltd.) en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl...
449-A-1995 | Décision | 1995-06-30
le 30 juin 1995
DEMANDE présentée par Amiskwi Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
448-A-1995 | Décision | 1995-06-30
le 29 juin 1995
DEMANDE présentée par Pem-Air Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883533 et 883534 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/P40-4-1M4895/P40-4-1
Nos 951137951138 au rôle
Pem-Air Limited (ci-...
443-A-1995 | Décision | 1995-06-29
le 29 juin 1995
DEMANDES présentées par Air Saguenay (1980) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
444-A-1995 | Décision | 1995-06-29
le 23 juin 1995
DEMANDE présentée par Roch Air Inc. en vue de suspendre les licences nos 920109, 920151 et 920162.
Références nos M4205/R138-5-1M4895/R138-4-1M4205/R138-4-1
Nos 951044951043951042 au rôle
Roch Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
432-A-1995 | Décision | 1995-06-23
le 23 juin 1995
DEMANDE présentée par Bayview Air Charters Inc. exerçant son activité sous le nom de Bayview Air Charters en vue d'annuler la licence no 910265.
Référence no M4205/B158-5-1
No 951118 au rôle
Bayview Air Charters Inc. exerçant son activité sous le nom de Bayview Air Charters (ci-...
431-A-1995 | Décision | 1995-06-23
le 23 juin 1995
DEMANDE présentée par Air Baffin Ltd. en vue de suspendre les licences nos 890227, 900283 et 920128 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A293-4-1M4895/A293-4-1M4205/A293-3-1
Nos 951098951096951097 au rôle
Air...
430-A-1995 | Décision | 1995-06-23