Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 12 décisions.
le 14 juillet 1995
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision...
484-R-1995 | Décision | 1995-07-14
le 14 juillet 1995
RELATIVE à l'arrêté no 1995-R-155 du 18 avril 1995, lequel autorisait la Ville d'Edmonton à construire un passage inférieur permettant à la voie publique, soit la rue 50, de passer en travers et au-dessous des voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
485-R-1995 | Décision | 1995-07-14
le 14 juillet 1995
DEMANDE présentée par Eagle Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883268 et 883269 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/E5-3-1M4205/E5-4-1
Nos 951222951223 au rôle
Eagle Aviation Ltd. (ci-après...
481-A-1995 | Décision | 1995-07-14
le 14 juillet 1995
DEMANDE présentée par Reliance Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 910241 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/R99-4-1
No 951227 au rôle
Reliance Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a...
480-A-1995 | Décision | 1995-07-14
le 14 juillet 1995
DEMANDE présentée par Pimichikamac Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Pim Air et/ou Pimichikamac Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
483-A-1995 | Décision | 1995-07-14
le 14 juillet 1995
DEMANDE présentée par Michael Mohr exerçant son activité sous le nom de Coastal Mountain Flight Centre en vue de suspendre de nouveau la licence no 930088.
Référence no M4205/C334-5-1
No 951213 au rôle
Michael Mohr exerçant son activité sous le nom de Coastal Mountain Flight...
482-A-1995 | Décision | 1995-07-14
le 14 juillet 1995
DEMANDE présentée par Latrobe Aviation Services, Inc. de Latrobe (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
488-A-1995 | Décision | 1995-07-14
le 14 juillet 1995
DEMANDE présentée par Powell River Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
487-A-1995 | Décision | 1995-07-14
le 14 juillet 1995
DEMANDE présentée par Hans W. Munich faisant affaires sous la raison sociale d'Orcas Aviation de Eastsound (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
486-A-1995 | Décision | 1995-07-14
le 14 juillet 1995
DEMANDE présentée par Hunt River Camps/Air Northland Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882600 et 910251 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B pour le transport de personnes imposée par la décision no 127-A-1995...
491-A-1995 | Décision | 1995-07-14