Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 78 décisions.
le 20 juillet 1995
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
502-A-1995 | Décision | 1995-07-20
le 19 juillet 1995
DEMANDE présentée par Nelson Air Services, Inc. en vue de suspendre la licence no 920310.
Référence no M4895/N158-4-1
No 951212 au rôle
Nelson Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
495-A-1995 | Décision | 1995-07-19
le 19 juillet 1995
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880352 et 880354 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B et les licences nos 880353 et 910092 en ce qui a trait à l'autorisation d'...
496-A-1995 | Décision | 1995-07-19
le 19 juillet 1995
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc./ Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien/Inter-Canadian ou Canadian Regional/Canadien Régional en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des...
494-A-1995 | Décision | 1995-07-19
le 19 juillet 1995
DEMANDE présentée par Sa Majesté La Reine du Chef de la Province de la Saskatchewan en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883438 et 883439 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/H38-4-1M4895/H38-4-1...
493-A-1995 | Décision | 1995-07-19
le 18 juillet 1995
DEMANDE présentée par America West Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Phoenix (Arizona) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/A683-6-1
No 950570 au rôle...
492-A-1995 | Décision | 1995-07-18
le 14 juillet 1995
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision...
484-R-1995 | Décision | 1995-07-14
le 14 juillet 1995
RELATIVE à l'arrêté no 1995-R-155 du 18 avril 1995, lequel autorisait la Ville d'Edmonton à construire un passage inférieur permettant à la voie publique, soit la rue 50, de passer en travers et au-dessous des voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
485-R-1995 | Décision | 1995-07-14
le 14 juillet 1995
DEMANDE présentée par Eagle Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883268 et 883269 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/E5-3-1M4205/E5-4-1
Nos 951222951223 au rôle
Eagle Aviation Ltd. (ci-après...
481-A-1995 | Décision | 1995-07-14
le 14 juillet 1995
DEMANDE présentée par Reliance Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 910241 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/R99-4-1
No 951227 au rôle
Reliance Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a...
480-A-1995 | Décision | 1995-07-14