Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 78 décisions.
le 13 juillet 1995
DEMANDE présentée par Magec Aviation Limited du Royaume-Uni en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'étranger...
476-A-1995 | Décision | 1995-07-13
le 13 juillet 1995
DEMANDE présentée par Central Air Southwest, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Central Air Southwest de Bethany (Oklahoma) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
472-A-1995 | Décision | 1995-07-13
le 13 juillet 1995
DEMANDE présentée par Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et des points situés aux États-Unis d'Amérique.
Référence...
477-A-1995 | Décision | 1995-07-13
le 13 juillet 1995
DEMANDE présentée par Fast Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
474-A-1995 | Décision | 1995-07-13
le 13 juillet 1995
DEMANDE présentée par Hunt River Camps/Air Northland Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882600 et 910251 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 127-A-1995 du 16 mars 1995.
Références...
479-A-1995 | Décision | 1995-07-13
le 13 juillet 1995
DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882163 et 882164 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C et la licence no 882165 imposée par la décision no 406-A-1995 du 14 juin...
478-A-1995 | Décision | 1995-07-13
le 11 juillet 1995
DEMANDE présentée par James Bay Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 950034.
Référence no M4205/J117-5-1
No 951203 au rôle
James Bay Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
470-A-1995 | Décision | 1995-07-11
le 11 juillet 1995
DEMANDE présentée par Canada 3000 Airlines Limited/ Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et des points situés aux États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/...
471-A-1995 | Décision | 1995-07-11
le 10 juillet 1995
DEMANDE présentée par Mercy Flight, Inc. de Buffalo (New York) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
466-A-1995 | Décision | 1995-07-10
le 10 juillet 1995
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883475, 900170, 900171 et 900172 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/W58-4-3M4205/W58-3-1M4205/W58-4-...
465-A-1995 | Décision | 1995-07-10