Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 55 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-611
le 22 septembre 2010
SUSPENSION des licences nos 977293 et 975140 d'Aeroflot – Russian Airlines.
Références nos M4212/A896-2 M4212/A896-4
Aeroflot – Russian Airlines (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2010-A-502 | Arrêté | 2010-09-22
le 22 septembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 050093 de World Jet II, Inc. - Arrêté no 2010‑A‑460.
Référence no M4211/W238-2
Dans son arrêté no 2010-A-460, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-501 | Arrêté | 2010-09-22
le 22 septembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 000092 de Camden Aviation, Inc. - Arrêté no 2010-A-459.
Référence no M4211/C509-2
Dans son arrêté no 2010-A-459, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2010-A-503 | Arrêté | 2010-09-22
le 21 septembre 2010
DEMANDE présentée par Florida Jet Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié.
Références nos M4211/F121-2M5000/F121-2
Florida Jet Service, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office...
2010-A-500 | Arrêté | 2010-09-21
le 17 septembre 2010
DEMANDE présentée par Augusta Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1113-2
Augusta Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des...
2010-A-498 | Arrêté | 2010-09-17
le 17 septembre 2010
DEMANDE présentée par Blue Jet Sp. z o.o. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/B322-2
Blue Jet Sp. z o.o. (licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2010-A-499 | Arrêté | 2010-09-17
le 17 septembre 2010
SUSPENSION de la licence no 020128 de Joyce Elizabeth Coffin et Mark Richard Coffin exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Tartan Air.
Référence no M4210/T321-1
Joyce Elizabeth Coffin et Mark Richard Coffin exerçant leur activité en société de...
2010-A-497 | Arrêté | 2010-09-17
le 17 septembre 2010
DEMANDE présentée par Chartright Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Chartright Air Group et de Chartright Executive Helicopters en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les...
2010-A-496 | Arrêté | 2010-09-17
le 15 septembre 2010
SUSPENSION de la licence no 962589 de Northward Air Ltd.
Référence no M4210/N117-1
Northward Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document...
2010-A-494 | Arrêté | 2010-09-15
le 15 septembre 2010
SUSPENSION de la licence no 080014 de Capital City Jet Center, Inc.
Référence no M4211/C614-2
Capital City Jet Center, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et...
2010-A-495 | Arrêté | 2010-09-15