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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 2 février 1995
DEMANDE présentée par Arctic Red River Outfitters Ltd. en vue de modifier la condition no 3 de la licence no 920246 en y remplaçant la période d'exploitation comprise entre les 15 mai et 30 septembre par la période d'exploitation comprise entre les 1er juillet et 15 octobre de...
63-A-1995 | Décision | 1995-02-02