Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 10 mai 1995
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et D (limitée au transport de marchandises dans le groupe D) aux termes de la licence no 920272.
Référence no M4205/K18-4-6
No 950267 au rôle...
282-A-1995 | Décision | 1995-05-10
le 10 mai 1995
DEMANDE présentée par 705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk Air en vue de lever la suspension de la licence no 883472 imposée par l'arrêté no 1995-A-76 du 6 mars 1995.
Référence no M4205/H20-5-1
No 950775 au rôle
705833 Ontario Ltd. exerçant son activité...
281-A-1995 | Décision | 1995-05-10